NOS CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

 Article 1 : Traitement des données personnelles

1.1. La possibilité d’effectuer ses achats sur la boutique en ligne de MonPiment se fait soit en tant que visiteur soit par la création d’un compte client sur le site www.monpiment.ch. Le client détermine un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel. De ce fait, il est le seul à pouvoir accéder à ses informations, qu’il pourra modifier à tout moment en se rendant sur son compte.

1.2. L’adresse de livraison du client doit nécessairement se trouver sur le territoire de la confédération helvétique. MonPiment demeure libre de ne pas accepter une inscription selon son emplacement.

1.3. Le client répond de l’exactitude des données transmises à MonPiment, qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions, notamment dans le libellé de l’adresse de livraison.

1.4. Par son inscription auprès de MonPiment, le client consent tacitement à recevoir des informations de la part de MonPiment, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement en l’annonçant par email à info@monpiment.ch.

1.5. MonPiment s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes et transmises à nos partenaires que pour le traitement de votre demande et dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à notre partenaire Bio Fred pour les retraits en magasin, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.). 

1.6. Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. En particulier, MonPiment se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par MonPiment ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi sur la protection des données (LDP).

Article 2 : Caractéristiques des biens et services

2.1. Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en Suisse et dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

2.2. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les éventuelles photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

2.3. MonPiment apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

En particulier, du fait de leur mode de fabrication artisanal, leur poids est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relative aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

2.4. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre, en fonction des matières premières disponibles. La non disponibilité postérieure à une commande validée d’un produit est alors communiquée par mail ou téléphone au client, et une substitution produit est proposée.

Article 3 : Commandes

3.1. En acceptant les conditions générales, le client accepte que le prix de son panier soit évolutif en fonction du nombre de produits achetés et par conséquent, paiera le prix de sa commande selon la méthode de paiement et de livraison choisie.

Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à contact@monpiment.ch.

3.2. Avant toute annulation de commande non conforme, MonPiment contactera le client par email ou par téléphone pour l’informer et/ou convenir d’une modification de la commande.

3.3. MonPiment livre à domicile, sur le lieu de travail du client, à un point de rencontre ou dans les points de distributions spécifiés dans ces conditions générales selon les indications du client.

Dans le processus de commande, le Client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que MonPiment puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

3.4. Tous les prix donnés incluent la TVA selon les taux en vigueur. Les frais de livraison faisant foi sont ceux indiqués lors de la commande en ligne.

3.5. Les commandes sont livrées dans des bocaux en verre. Un système de récupération des pots est prévu par MonPiment : pour 10 pots en verre retournés à MonPiment, 1 produit à choix est offert au client.

3.6. Toutes les commandes passées sont honorées dans les 7 jours ouvrables suivant la date de commande. Il est possible de choisir une heure de livraison précise à convenir avec MonPiment.

3.7. MonPiment se réserve le droit de retirer des produits de la vente ou de rajouter des nouveaux produits.  

3.8. Les commandes confirmées ne peuvent être annulées ou modifiées.

3.9. MonPiment se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.

3.10. En cas d’anomalie dans la commande (Produit, emballage etc…) le client devra en informer MonPiment dans un délai maximum de 1 jour pour rectification en conséquence.

Les produits commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés par MonPiment.

Article 4 : Paiements

4.1. Les prix en vigueur des produits sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, MonPiment se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en CHF y compris les taxes.

Les prix de vente des produits sont affichés sur le site internet ; ils sont modifiables à tout moment. Ils ne sont applicables que pour les ventes à distance conclues sur ce site.

4.2. Un panier de 1 produit  est nécessaire pour compléter la commande.

A ce prix s’ajoutent les éventuels frais de livraison tels qu’explicités sur le site.

La participation aux frais de livraison est forfaitaire.

4.3. Le Client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

4.4. Le paiement a lieu uniquement sur le site en ligne selon le mode de paiement choisi (carte de crédit, Paypal etc.).

Article 5 : Livraisons

5.1. Afin de rationaliser ses déplacements, MonPiment détermine un horaire de livraison. Les délais de livraison des commandes envoyées par courrier postale sont dépendants du service postal national.

5.2. Toutes les questions concernant livraisons et les délais de livraison sont à adresser à MonPiment par email à l’adresse suivante : info@monpiment.ch

5.3. Il peut arriver que la livraison soit prévue pour un jour férié. Dans ce cas, MonPiment se réserve le droit de changer ou non le jour de livraison. Ce changement sera communiqué par email au client.

5.4. MonPiment s’engage à livrer les achats facturés et à respecter la sécurité des produits jusqu’à la livraison de la commande à l’adresse du client. A partir de ce moment, la responsabilité de la marchandise livrée incombe au seul client.

Article 6 : Mentions légales

6.1. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation suisse. Les commandes en ligne ne peuvent être passées qu’entre MonPiment et toute personne physique non commerçante. Le service client est joignable par email à info@monpiment.ch.

6.2. MonPiment ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles.

6.3. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.monpiment.ch sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MonPiment. Toute reproduction totale ou partielle du site www.monpiment.ch est strictement interdite. Toute tentative donnera lieu à des poursuites.

En se connectant sur le site www.monpiment.ch, l’internaute s’interdit de copier ou télécharger tout ou une partie de son contenu, sauf autorisation préalable et express de son propriétaire.

6.4. Les liens présents sur le site www.monpiment.ch peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site www.monpiment.ch.

6.5. MonPiment s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, MonPiment ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, l’utilisation du Site impliquant la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet et des technologies qui y sont liées.

6.6. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

6.7. Par ailleurs, MonPiment ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat de vente du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des moyens de transport ou encore de communications.

6.8. Les conditions générales de vente sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

6.9. Le Client déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

Par ailleurs, en acceptant les conditions générales de vente, le Client déclare avoir pris connaissance des conditions de bonne conservation des produits (au réfrigérateur ou congélateur) et de leur durée de vie indiquée sur les étiquettes des produits.

6.10. En cas de désaccord ou de litige, le client s’engage à collaborer à une médiation avant d’enclencher quelque procédure juridique.

6.11. Le for juridique de MonPiment est sis à Genève et, sous réserve de recours au tribunal fédéral, seuls les tribunaux Genevois sont compétents à régler les litiges résultant de l’interprétation et/ou de l’inexécution des présentes conditions.